« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

DROIT DU TRAVAIL

  • Litige entre salarié et employeur devant le Conseil de Prud’hommes (CPH)
  • Rédaction de contrat de travail
  • Procédure de licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Réclamation des heures supplémentaires
  • Harcèlement moral

 

DROIT COMMERCIAL – DROIT DES SOCIÉTÉS

Procédure devant le Tribunal de Commerce :

  • Recouvrement de factures
  • Opposition à une injonction de payer
  • Procédure collective

Rédaction d’actes :

  • Cession fonds de commerce / droit au bail
  • Cession parts sociales ou actions
  • Constitution de sociétés (SCI, SARL, SA…)
  • Formalités

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE- NOUVELLE TECHNOLOGIE

  • Procédure amiable
  • Procédure contentieuse en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur ou de concurrence déloyale pour tous types de contentieux en propriété intellectuelle (contrefaçon, saisie-contrefaçon…etc.).
  • Procédures administratives devant les Offices de propriété industrielle (INPI, OHMI, OMPI)

 

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Contrat de vente
  • Garantie des vices cachés
  • Crédit à la consommation

 

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce
  • Pacs
  • Mesures relatives aux enfants
  • Filiation
  • Changement de nom, de prénom
  • Modification de régime matrimonial
  • Majeur incapable / mesure de protection

 

DROIT PÉNAL

  • Procédure d’instruction
  • Procédure devant le tribunal de police (contraventions)
  • Procédure devant le tribunal correctionnel (délits)
  • Procédure devant le Délégué du Procureur
  • CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
  • Procédure disciplinaire maison d’arrêt
  • Aménagement de peine

 

DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS

  • Responsabilité contractuelle ou pré-contractuelle
  • Interprétation, contestation ou annulation de contrat ou de clause contractuelle

 

DROIT IMMOBILIER

Baux d’habitation :

  • Conclusion de baux
  • Délivrance de congé pour reprise, pour vendre, pour motif légitime et sérieux
  • procédure d’expulsion

Contentieux de loyers et charges

Droit et contentieux de la copropriété

  • Contentieux charges de copropriété
  • Assemblées générales

Contentieux de la construction

Expertise immobilière

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

  • Préjudice corporel et personnel (accident de la circulation, agression, victime d’actes terroristes…)
  • Préjudice matrimonial et patrimonial
  • Contentieux de la faute et de la responsabilité professionnelle et contractuelle (ex : responsabilité médicale)
  • Procédures CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction)et SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction)

 

RECOUVREMENT DE CREANCES / MESURE D’EXECUTION

  • Recouvrement de créances
  • Mesure d’exécution
  • Demande de Main levée de saisie
  • Contentieux devant le juge de l’Exécution

DROIT DES ÉTRANGERS

  • Démarches auprès des services de la Préfecture (titre de séjour, regroupement familiale, demande de nationalité…)
  • Recours amiables 
  • Recours contentieux devant le Tribunal administratif ( demande d’annulation OQTF  Obligation de quitter le territoire français, refus d’accorder un titre de séjour….)

DROIT DES SUCCESSIONS

  • Assistance dans le cadre de succession
  • Procédure contentieuse