« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
DROIT DU TRAVAIL
- Litige entre salarié et employeur devant le Conseil de Prud’hommes (CPH)
- Rédaction de contrat de travail
- Procédure de licenciement
- Rupture conventionnelle
- Réclamation des heures supplémentaires
- Harcèlement moral
DROIT COMMERCIAL – DROIT DES SOCIÉTÉS
Procédure devant le Tribunal de Commerce :
- Recouvrement de factures
- Opposition à une injonction de payer
- Procédure collective
Rédaction d’actes :
- Cession fonds de commerce / droit au bail
- Cession parts sociales ou actions
- Constitution de sociétés (SCI, SARL, SA…)
- Formalités
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE- NOUVELLE TECHNOLOGIE
- Procédure amiable
- Procédure contentieuse en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur ou de concurrence déloyale pour tous types de contentieux en propriété intellectuelle (contrefaçon, saisie-contrefaçon…etc.).
- Procédures administratives devant les Offices de propriété industrielle (INPI, OHMI, OMPI)
DROIT DE LA CONSOMMATION
- Contrat de vente
- Garantie des vices cachés
- Crédit à la consommation
DROIT DE LA FAMILLE
- Divorce
- Pacs
- Mesures relatives aux enfants
- Filiation
- Changement de nom, de prénom
- Modification de régime matrimonial
- Majeur incapable / mesure de protection
DROIT PÉNAL
- Procédure d’instruction
- Procédure devant le tribunal de police (contraventions)
- Procédure devant le tribunal correctionnel (délits)
- Procédure devant le Délégué du Procureur
- CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
- Procédure disciplinaire maison d’arrêt
- Aménagement de peine
DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS
- Responsabilité contractuelle ou pré-contractuelle
- Interprétation, contestation ou annulation de contrat ou de clause contractuelle
DROIT IMMOBILIER
Baux d’habitation :
- Conclusion de baux
- Délivrance de congé pour reprise, pour vendre, pour motif légitime et sérieux
- procédure d’expulsion
Contentieux de loyers et charges
Droit et contentieux de la copropriété
- Contentieux charges de copropriété
- Assemblées générales
Contentieux de la construction
Expertise immobilière
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
- Préjudice corporel et personnel (accident de la circulation, agression, victime d’actes terroristes…)
- Préjudice matrimonial et patrimonial
- Contentieux de la faute et de la responsabilité professionnelle et contractuelle (ex : responsabilité médicale)
- Procédures CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction)et SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction)
RECOUVREMENT DE CREANCES / MESURE D’EXECUTION
- Recouvrement de créances
- Mesure d’exécution
- Demande de Main levée de saisie
- Contentieux devant le juge de l’Exécution
DROIT DES ÉTRANGERS
- Démarches auprès des services de la Préfecture (titre de séjour, regroupement familiale, demande de nationalité…)
- Recours amiables
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif ( demande d’annulation OQTF Obligation de quitter le territoire français, refus d’accorder un titre de séjour….)
DROIT DES SUCCESSIONS
- Assistance dans le cadre de succession
- Procédure contentieuse